Problème avec mon ex-propriétaire: demande d'aide URGENT

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Glam'bulleuse

Bonjour,

Cela concerne un souci avec mon ex-propriétaire par rapport à une rupture de bail.

Je ne tiens pas trop à décrire ma situation ici, question de discrétion, mais si certaines sont ok pour que je leur explique en MP ce serait super !
Je sais que beaucoup d'entre vous sont calées niveau juridique et je vous avoue que je me sens assez démunie là tout de suite donc un peu de réconfort ne serait pas de trop :(
Je ne sais absolument pas vers qui me tourner.

Si vous acceptez de m'aider, un petit MP ou un message ici et je vous contacte :)

Je vous remercie infiniment !



Dernière édition par Bliniss le Mer Sep 01, 2010 14:26, édité 1 fois.



Présidente du Glam

Alors dit comme ça on dirait que tu as plutot besoin d'une experte, donc je n'irai pas jusqu'à m'aventurer à te donner des conseils ...

Mais sache juste que sur le forum, l'intérêt est justement que nous partageons nos propos et que le dialogue qui s'en suit permet généralement d'améliorer la qualité des réponses ... Donc tu risques de passer à côté de conseils précieux, ou même juste du partage d'expériences de personnes qui pourraient avoir été dans la même situation.



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Glam'bulleuse

Oui Cyrius tu as raison. Si personne ne m'aide, je raconterai ici.

Je n'ai pas spécialement besoin d'une experte, juste d'un guide finalement...



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Glam'bulleuse

Tout comme Cyrius, je pense que ça serait plus bénéfique pour toi de nous expliquer ta situation sur le forum.
Beaucoup d'entre nous ont des connaissances en droit mais pas forcément dans les mêmes domaines. L'une pourra compléter la réponse de l'autre ou la corriger.

Et personne ne te jugera, même si tu as des torts, au contraire si on peut t'aider ça sera volontiers. :wink:



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Glam'bulleuse

Ok les filles, vous m'avez convaincue.

Voilà le topo:

Mon copain et moi sommes étudiants et habitons Toulon.
Nous avions pris la décision de déménager sur Grenoble pour mes études (lui avait également trouvé un master équivalent sur Grenoble).

Nous avons trouver un appartement sur leboncoin, avons eu beaucoup de contact avec le proprio en lui expliquant notre situation (que nous étions étudiants, que nous venions de loin et que d'après les photos et ses dires, son appart nous conviendrait très bien).
Nous avions convenu d'un rdv le 23 août pour le rencontrer, signer le bail et emménager.

Ce que nous avons donc fait. Nous étions aller à Grenoble avec ses parents, on a commencé à tout déballer nos affaires le 23 août, à emménager quoi, avec l'aide de ses parents.

L'appart était cool, mais on s'est vite rendu compte que le voisinage était plus que bruyant et que la rue la nuit était relativement agitée.
Le lendemain, le 24 donc, prise de conscience: le fait d'avoir de tels voisins, de se retrouver dans une ville totalement inconnue, se rendre compte qu'on sera loin de nos proches, et qu'en plus on ne connait personne ici. En plus de cela, la ville que l'on ne connait pas et le peu qu'on en avait vu ne nous plaisait pas. Cumulé à cela le fait qu'à cause d'EDF (ils étaient en tort sur ce coup là) nous n'avions pas d'électricité et cela durerait une semaine.
Bref, grosse grosse prise de conscience, ça ne s'explique pas.

On en a beaucoup parlé avec les parents de mon copain (qui étaient tjrs sur place) et il fallait prendre une décision rapidement car les parents repartiraient le lendemain et qu'après si on décidait de partir 3 semaines, 3 mois plus tard ce serait la grosse galère (tout remballer notre bazar, et dieu sait qu'il y en a lol!, payer un camion de déménagement, etc etc).
On a donc décidé de repartir le lendemain avec les parents.

On a appelé le proprio qui sur le coup a été surpris mais a compris. (il a même dit qu'après qu'on lui renverrait les clefs, il nous rendrait la caution).

Nous voilà donc de retour dans notre ville.

Aujourd'hui, mail de notre ancien proprio nous disant qu'il a vu avec son assurance. Que la réglementation dit qu'il faut envoyé un recommandé avec AS 3 mois avant; 1 mois si cause imprévisible.
Il ajoute que nous sommes partis comme des voleurs, que nous l'avons pris pour un c*n (alors que, sincèrement, loin de nous l'idée de l'embêter, mon copain et moi sommes les premiers à qui cette histoire a causé du tort, on avait tout programmé, on a dépensé des sous pour ci et ça et paf tout tombe à l'eau).
Il veut donc que nous lui renvoyons au plus vite une lettre avec AR avec nos explications et il décidera avec son assurance s'il nous demande les 3 mois de loyer.

Au tél, il a dit qu'il nous prendrait 1 mois de loyer, ça c'est clair, et que si on n'avait pas de raison valable, ce serait les 3 mois. Il était très énervé.

Il est dans ses droits, c'est clair et net, et la seule raison que nous avons c'est finalement purement personnel (on ne se sentait pas bien là-bas).
Et nous sommes dans le gros caca, car honnêtement, nous sommes étudiants, nous venons tout juste de trouver un logement à Toulon, et donc nous devons payer notre loyer + les 3 mois de loyers de l'appart de Grenoble !!! Ce n'est tout simplement pas possible et je me sens totalement désarmée.

Je n'y comprends pas grand chose dans ces histoires de proprio/assurance je vous avoue.

Pfffou ça me saoule, je ne sais pas du tout quoi faire. On lui a fait perdre du temps certes; mais quand on est parti on a tout bien remballé, on a tout nettoyé l'appartement, on s'est fait tout petit.
Mais visiblement c'est avec l'assurance que ça coince.

Je vous remercie énormément de votre proposition d'aide en tout cas, les filles.



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Présidente du Glam

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème avec son assurance ; je pense que le proprio voulait dire qu'il a contacté son assistance juridique (qui dépend de son assurance) et que les juristes lui ont dit qu'il pouvait en effet réclamer les 3mois de préavis.



Je vis tellement au-dessus de mes revenus qu’en vérité nous menons, eux et moi, une existence entièrement séparée.OW
Le Cas Stelda, humeur et mode

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Glam'bulleuse

C'est ce que je pensais, Stelda, mais au téléphone il a dit que pour notre prendre seulement 1 mois de loyer, il faudrait une raison valable; et il a ajouté "vous n'avez qu'à dire que vous avez été refusé de votre école" (ce qui est faux).
Donc c'est bizarre.



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Glam'oureuse

Hello!
Je comprends que ta situation ne soit pas facile, mais je me mets à la place du proprio et je pense que c'est normal qu'il vous demande au moins 1 mois de loyer, car maintenant il doit retrouver d'autres locataires et ça va lui prendre du temps.
S'il vous a dit d'inventer une raison valable, alors faites-le! Trouvez une "raison imprévisible" et les papiers qui vont avec, et vous n'aurez qu'un mois de loyer à payer. Je ne vois que ça à faire, car le proprio est, je pense, dans son bon droit.



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Glam'bulleuse

Oui effectivement, il est dans son droit.

Effectivement, nous lui avons fait perdre un peu de temps donc les 1 mois de loyer sont légitimes, mais 3 mois !!! Il ne mettra pas 3 mois à retrouver un appartement, il y a de la demande et son appartement est pas mal.
Je suis attristée qu'il ne comprenne pas davantage notre situation.

Inventer une raison valable, c'est facile, trouver les papiers qui vont avec beaucoup moins. En effet, le coup du refus de l'école c'est pas mal, mais le fait est qu'on a tout deux (mon copain et moi) été acceptés dans les écoles respectives qu'on convoitait.





Présidente du Glam

Malheureusement si tu avais signé un document et que tu ne respectes pas ta part des engagments ... eh bien c'est une rupture de contrat, et tu dois donc bien payer les indemnités qui s'imposent à toi !

Je trouve ça un peu louche le coup de la "raison valable" à trouver pour ne te faire payer qu'un mois de loyer, mais bon. Grâce à Proprio Adoré, j'ai appris que la rationnalité n'était pas forcément le fort de ces gens là !



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Messagère du Glam

L'assurance c'est celle qu'il a prise en cas d'impayés : comme là, vous partez sans raison "valable" (un mois de préavis en cas de mutation professionnelle), vous lui devez les 3 mois SAUF s'il trouve quelqu'un pour vous remplacer avant...
Le proprio est là pour faire de l'argent (souvent le loyer lui sert à rembourser le crédit de l'appart) donc n'attendez pas une quelconque compassion de sa part...



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Glam'bulleuse

La loi dit cela si je ne me trompe :

"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. (...) Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

"(...) Il -le locataire- est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

Ton proprio est en droit de te réclamer les 3 mois normalement.

Tu as 2 solutions :
*soit tu joues sur les causes permettant de réduire le préavis à 1 mois. Sachant que selon la jurisprudence, le locataire doit -seulement- énoncer les raisons pour lesquelles il ne peut respecter qu'un préavis d'un mois. Bon par contre, le bailleur peut par la suite demander des pièces justificatives mais avec un peu de chance, il ne le fera pas. Je pense que s'il t'incite à inventer quelque chose, tu devrais tenter cette solution.
*soit tu l'aides tout simplement à chercher un autre locataire notamment en mettant des annonces un peu partout sur internet. Plus tôt il retrouvera un locataire, mieux ce sera pour toi. C'est comme ça que j'avais fait pour mon dernier appart (en accord avec mon agence), ainsi je n'avais fait qu'un mois de préavis.

C'est à toi de voir mais malheureusement c'est vrai que ton proprio est dans son droit.

Les glamourettes, corrigez moi si je me trompe hein :wink:



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Glam'bulleuse

Merci les filles, rien que le fait qu'on me lise et essaye de m'apporter une aide m'ôte un brin de l'aiguille que j'ai dans le pied.

Je ne savais pas pour cela: "(...) Il -le locataire- est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."

Mais du coup, comment savoir si le proprio trouve un nouvel occupant ? Il peut demander 3 mois de loyer en ayant un occupant (c'est malhonnête mais tout est possible malheureusement).

Mademoiselle-C : C'est un bon point qu'il ne faille qu'énoncer les raisons de notre départ. Mais l'assurance qu'il a prise en cas d'impayés (selon Kitty), ne demande pas systématiquement de preuve ?
Également, c'est une bonne idée que de lui proposer de l'aider à trouver un nouvel occupant.

1) Je vais lui envoyer un mail lui disant que je me propose à lui trouver un nouveau locataire en postant pour lui des annonces (question: je suppose que je dois mettre SES coordonnées sur l'annonce: son nom, son numéro de tél; comme si c'était lui qui avait posté l'annonce en somme ?).

2) Je vais lui envoyer le courrier en recommandé mais là encore j'ai besoin de vous. Que puis-je mettre dans la lettre, il me faut quand même un truc plutôt solide. Pensez-vous que je doive évoquer le fait qu'après avoir passer une nuit là bas je me suis rendu compte de la nuisance sonore des voisins, du quartier agité ? Aussi, pensez-vous que je doive lui parler avec mon cœur, lui rappeler que nous sommes 2 étudiants ayant commis une erreur et étant les premiers à en payer les conséquences; lui rappeler que 3 mois de loyer c'est tout simplement conséquent comme somme; qu'à aucun moment nous n'avons eu l'intention de lui causer du tort, etc etc. C'est sincèrement ce que je pense mais cela aurait-il une quelconque incidence dans ma lettre ou pas du tout ?

Puis si vous avez d'autres idées de choses à placer dans la lettre... Des excuses, le plus valable possible.
J'ai même pensé à donc dire que l'école m'avait refusée et fournir comme preuve un papier d'une école à laquelle j'avais postulé mais qui m'avait refusé en juillet :lol:
Je ne sais plus quoi faire...


Merci, merci, merci :!:



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Grande Prêtresse du Glam

A ta deuxième question, je dirais que non ca ne changerait rien et plus ca n'a pas lieu d'être dans ce type de documents. Tu es dois rester très factuelle et ne pas divaguer dans ta situation personnelle car ce n'est pas son problème.
Trouve toi une (fausse) bonne raison et basta.



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Messagère du Glam

oui, une bonne fausse raison et basta (avec docs à l'appui). Si tu veux savoir s'il a trouvé un autre locataire : tu y retournes avec un huissier pour faire constater. Puis ici il doit bien y avoir quelqu'un qui peut y passer, sonner, regarder la boite à lettres et te dire...On est là pour être solidaires encas de coups durs



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Glam'bulleuse

Les filles, c'est pour trouver une fausse bonne raison que j'ai besoin de vous...
Parce que la vérité c'est qu'on ne s'y est pas senti bien, et ça ça n'est pas une raison valable !!

Du coup, inventer une raison OK mais avec documents à l'appui ça s'avère très difficile. Qu'est-ce que je peux bien mettre dans cette foutue lettre...



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Glam'bulleuse

De plus, auriez-vous un modèle de lettre dans laquelle je caserai LA raison ?
Pffou je suis stressée et je n'arrive à rien :(



 

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