Mon ex me reclame de l'argent offert

sarah911
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Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar sarah911 » sam. juin 02, 2012 19:05

bonjour,

mon ex me harcele depuis des semaines pour récupérer 3000 euros qu'il m'avait pourtant offert il y a plusieurs mois suite à une galère professionnelle. Il avoue se venger de notre séparation, et ne rien laisser de moi. quels sont mes droits ? je n'ai rien signé, et cet argent a été viré sur mon compte il y a de ça plusieurs mois.

merci de votre réponse, car là je panique... Juridiquement, il peut m'attaquer, et si oui, gagner malgré qu'il s'agisse d'un cadeau de sa part ?
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sun.addict
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar sun.addict » sam. juin 02, 2012 19:17

3000€, c'est une grosse somme... Je ne suis pas experte juridique, mais il me semble que il ne pourrait rien pour récupérer son argent. Pourquoi ne pas poster sur un forum juridique, je pense que ces personnes seront plus à même de t'aider ;)

Par contre, moralement parlant, si tu veux qu'il arrête de te harceler, pourquoi ne pas essayer de trouver un accord à l'amiable ? Cela satisferait les deux parties sans perdre de l'argent en honoraires d'avocats.
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Aleeks
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar Aleeks » sam. juin 02, 2012 19:51

Avec ton assurance, tu as sûrement une assistance juridique incluse. Tu fois pouvoir les appeler.

Je serais tentée de te dire : si tu n'as rien signé, c'est tant pis pour lui, légalement tu ne lui dois rien.
Voilà ce que je trouve à ce sujet Source

Comptes entre concubins :

Pendant le concubinage, il est fréquent que les concubins ne comptent pas : tel concubin contribue plus que l’autre aux charges du ménage, tel concubin donne de l’argent à l’autre pour lui permettre d’acheter un bien, ou de l’entretenir, tel concubin rend de nombreux services gratuits à l’autre, sans demander de contrepartie. Le plus souvent, de telles pratiques sont si naturelles qu’elles ne font pas l’objet d’un écrit.

Si un problème survient et que l’un des concubins souhaite le remboursement des sommes qu’il estime avoir versé « en trop » pendant la période de concubinage, il va se heurter à deux principes du droit civil :

L’article 214 du code civil, qui stipule que les époux contribuent aux charges du mariage en fonction de leur capacité respective, n’est pas applicable aux concubins.

L’article 2279 du code civil, qui établit une véritable présomption de don manuel au profit du concubin qui a bénéficié de la générosité de l’autre. Or en cette matière, le droit stipule que les donations sont irrévocables.

Libéralités entre concubins :

Les concubins peuvent se consentir des libéralités (c’est à dire se verser de l’argent) à tout moment. Mais les conditions juridiques et fiscales qui s’appliquent à ces libéralités sont très défavorables du fait que les concubins sont considérés comme des étrangers l’un à l’autre. Cette difficulté concerne les donations et les successions :

Donations : le concubin bénéficiaire d’une donation doit acquitter 60% de droits de mutation sur la valeur du don, réduits à 30% ou 50% selon l’âge du donateur.

Successions : en cas de décès d’un concubin, les biens ou sommes légués à l’autre concubin subissent des droits de succession de 60% après application de l’abattement de droit commun de 1.500 euros. A cela s’ajoute le fait que les concubins ne figurent pas au nombre des bénéficiaires de la succession désignés par la loi. Lorsqu’un concubin décède sans avoir fait un testament en faveur de l’autre, celui-ci n’a aucun droit sur la succession, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques.


Voilà, il t'aurait donné cet argent en liquide, je n'aurais pas mentionné cette partie sur la fiscalité.

Donc il aurait du déclarer cet argent au fisc (lui !) et payer des impôts dessus. Je doute qu'il ne l'ai fait. Donc si tu veux la jouer méchante, et bien tu peux le menacer de le dénoncer au fisc...
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar SK'Charlie » sam. juin 02, 2012 19:57

Désolée pour toi... Mais je pense que tu ne risques pas grand chose. Chez nous, ce doit être assez semblable en France, une personne qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui y ont donné naissance. Il prétend que tu lui dois de l'argent : encore faut-il qu'il sache prouver qu'il t'en a prêté. Or apparemment il ne s'est pas fait d'écrit, ne t'as rien fait signer : il n'a aucune preuve, si ce n'est son témoignage (et témoignage chez nous, ça vaut pas grand chose lorsqu'il s'agit de prouver un acte juridique). C'est donc sa parole contre la tienne, celui qui sera jugé le plus crédible aura gain de cause...

En gros, il serait bien bête je pense de t'emmener en cour avec des chances aussi faibles de réussite. Il faudrait qu'il ait beaucoup d'argent à perdre en frais de justice simplement pour se venger et te faire peur...

L'idée de sun.addict est excellente : la meilleure solution dans votre cas c'est tenter un règlement à l'amiable. Pas d'argent et de temps perdu en cour.

Et la leçon à tirer : toujours faire un papier quand il est question d'une transaction un peu importante, même quand il s'agit d'un cadeau (facile de dire que c'est pas une donation mais un prêt quand on n'a rien pour le prouver), et même quand il s'agit d'une personne proche en qui on a confiance. On ne sait JAMAIS ce qui peut arriver, donc mieux vaut être prudent. On le dira jamais assez je pense, on en voit tous les jours des histoires comme ça.

Bonne chance!
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar Yahoni » sam. juin 02, 2012 20:17

tu n'as pas signé de reconnaissance de dettes? ce qui aurait montré que l'argent est prété non donné (dans le sens juridique du DON), dans ce cas tu n'es pas dans ton "tort"!

son relevé bancaire montrera qu'il t'a donné cet argent, point barre, non qu'il ait entendu le récupérer un jour, sans quoi des papiers ou autres formalités du meme gout auraient été effectuées (promesse écrite de remboursment à une certaine date etc...)


si un jour tu souhiates lui rendre ma foi...mais pour l'instant si tu n'en as ni l'envie ni les moyens, laisse le aller jusquà un procés s'il y tient! selon ses ressources il devra donner au minimum l'équivalent qu'il t'a donné, ce qui peut dissuader, et quand bien meme un juge te "condamenerait" à restituer la somme,tu peux demander un échéancier!

résultats pour lui : des frais de justice, l'attente pour récupérer la totalité de l'argent (et encore uniquement si le don n'est pas reconnu) c'est à dire perte d'argent d'energie et de temps!


"donner c'est donner,reprendre c'est voler"! cette assertion n'a pas de valeur juridique,mais sa logique a été vérifiée!
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar Camilla » sam. juin 02, 2012 21:22

@Aleeks En cas de donation, c'est surtout au bénéficiaire de déclarer le montant reçu. Dans ce cas, c'était à Sarah de la déclarer et de payer les frais de mutation.
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar Aleeks » sam. juin 02, 2012 22:30

Ha oui Camilla tu as sûrement raison.

Dans ce cas, s'il veut vraiment l'embêter, il peut s'amuser à aller dire au fisc qu'elle n'a pas déclaré (et il y a une preuve puisque c'était un virement)...
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar Camilla » dim. juin 03, 2012 5:02

Vu qu'il y a eu ce cadeau, elle aurait du partir en bons termes : je ne t'aime plus mais je ne cesserai de te remercier pour l'aide que tu m'as apportée il y a quelques mois. Elle reste redevable dans tous les sens du terme.
Si elle dit que c'était un don, elle paiera 2000 euros au fisc. Si elle dit que c'était un prêt, elle aura à sortir 3000 euros. Mais elle peut lui demander de patienter ou un étalement dans le temps.
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Re: Mon ex me reclame de l'argent offert

Messagepar candily » dim. juin 03, 2012 7:15

A ta place je lui rendrai son argent pour qu'il te laisse tranquille. Même s'il n'a pas vraiment de preuve et qu'il ne fera pas les démarches pour récupérer qui, pour son petit montant, ne risque pas d'intéresser beaucoup les services concernées. Je ne pense pas qu'il y ait enquête... pour cela. Mais rend lui pour ta tranquillité d'esprit sinon il va t'embêter et ne pas te lâcher. Ainsi tu pourras reprendre la vie sans lui sereinement, sans aucune dette.

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