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Bliniss
Glam'bulleuse
Inscrit le : Mar Août 11, 2009 9:02
Message(s) : 222

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Bonjour !
Je fais appel à vous car vous êtes toujours d'une grande aide et que vous vous connaissez souvent beaucoup mieux que moi 
Avec mon ami, nous souhaiterions nous pacser parce qu'on s'aime et qu'on a envie de concrétiser un peu cela, évidemment. Si cela est avantageux au niveau des finances, c'est encore mieux, vous vous en doutez (au contraire, si c'est désavantageux, on peut se passer de se pacser...).
Je vous explique la situation grosso modo :
Mon ami est actuellement en stage et commencera ensuite un CDI à environ 2000€ / mois, il en sera au début de sa carrière. Moi, étudiante, ne gagne rien (je vis avec ma bourse et la caf).
Je suis encore étudiante pour 2 ans, et ensuite à moi le dur monde du travail, surtout dans ma branche où l'on n'a peu de chance d'avoir de temps complet et où on gagne des clopinettes. Je tournerai peut-être à 800, 1000, 1200 si j'ai de la chance lol.
Si l'on se pacsait : 1) Cela serait-il avantageux vis-à-vis des impôts ? 2) Vis-à-vis de la taxe d'habitation ?
3) Est-ce que cela serait avantageux éventuellement un temps mais désavantageux par la suite ?
4) Pacsés ou pas pacsés, cela ne change rien vis-à-vis des potentielles aides de la CAF de toutes façon non ? (APL etc.)
En fait, en se pacsant, je PENSE que cela aurait une incidence sur les impôts du loulou revus à la baisse par rapport à la part supplémentaire. MAIS je me demande si cela n'aura pas de désavantages par la suite finalement et/ou si de mon côté je ne perdrais pas des éventuelles aides / avantages auxquels je ne pense pas forcément ? (du fait de mon statut étudiant et de mon faible revenu quand je serai dans le monde du travail).
Déjà, au niveau de la bourse du CROUS, cela ne changera rien car c'est fixé par rapport aux revenus des parents (à moins que je ne me trompe et que les modalités soient différentes en cas de pacs ?!).
Ensuite, que ce soit pour le présent ou pour le futur, peut-être qu'il y a des choses auxquelles je ne pense pas.
Désolée, j'ai l'impression d'être lourde mais je ne suis que peu renseignée comme vous le voyez.
Merci 
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shoubi
Prêtresse du Glam
Inscrit le : Lun Nov 24, 2008 12:16
Message(s) : 2545
Localisation : Paris

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Effectivement grace au PACS, il y aura 2 parts pour toujours le même revenu global. Le PACS est intéressant fiscalement surtout lorsqu'il y a une grosse différence de revenu entre les 2 pacsés. Donc oui, économie d'impôts à la clef pour lui/vous.
Mais attention: dans le PACS, contrairement au mariage, il n'y a pas de régime matrimonial par défaut. Donc il faut prévoir ça, pour ne pas se retrouver spoliée en cas de dissolution du PACS (qui peut se faire par simple LRAR envoyé par UN SEUL des pacsés...)
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Andromede
Ministre du Glam
Inscrit le : Mar Août 14, 2007 19:01
Message(s) : 949

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1) le fait de rajouter une part va effectivement diminuer l'impot du ménage, par contre si tu déclarais, toi toute seule, avec 800€ par mois, je pense que tu aurais droit à une prime pour l'emploi (qui viendra en déduction de votre impot si vous vous pacsez). Fut un temps où se pacser en milieu d'année était très avantageux, car il fallait faire 3 déclarations, avec sur chacune la moitié des revenus! Mais je crois que Sarko a supprimé cette mesure? A vérifier quand même
2) ne change rien
3) non plus, hormis les désagréments dont parle shoubi en cas de dissolution
4) Avec les 2000€ de ton mec, vous n'aurez de toute façon pas droit à la CAF (déjà avec le SMIC ça tourne autour de 15€ lol)
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shoubi
Prêtresse du Glam
Inscrit le : Lun Nov 24, 2008 12:16
Message(s) : 2545
Localisation : Paris

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La déclaration de milieu d'année existait je crois uniquement pour les mariages et les divorces. Il a été un temps envisagé de l'étendre au PACS, mais à la place ça a été supprimé pour tous.
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Andromede
Ministre du Glam
Inscrit le : Mar Août 14, 2007 19:01
Message(s) : 949

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non pour les PACS aussi, j'en ai bénéficié 
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Rurik
Glam'experte
Inscrit le : Jeu Août 26, 2010 17:41
Message(s) : 68

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Faux il y a un régime matrimonial par défaut: la séparation de bien. Suffit de demander à rester dans le cadre légal. Y a des modèles sur internet pour le contrat de PACS c'est hyper simple. C'est bien pour les impôts et ne pas être taxé sur l'héritage si l'un des deux meurt (ben oui faut y penser) à condition d'avoir fait un testament. Pour moi ce doit juste être une sorte de phase provisoire en attendant d'avoir les sous pour se marrier. Car sinon le PACS c'est de ma m... rien ne protège le conjoint et rien n'empèche celui qui veut se séparer un jour de le faire par simple courrier d'huissier.
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Bliniss
Glam'bulleuse
Inscrit le : Mar Août 11, 2009 9:02
Message(s) : 222

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C'est sûr que le PACS n'est que passager, une sorte de transition vers un futur mariage... 
Une question que je me pose : à part pour ce qui est de la prime pour l'emploi, je contribuerai à faire baisser les impôts de mon ami certes, mais ne perdrai-je pas des avantages liés à ma non-imposition ? C'est simple, soit mon copain paie pas mal d'impôts et je suis non imposable à côté de ça. Soit je me mets avec lui est les impôts sont bien diminués mais je ne suis plus imposable. Qui y a-t-il comme avantages à être non imposable ?
Par ailleurs, par rapport à la taxe d'habitation, n'est-ce pas désavantageux ?( = on ne pourra pas faire valoir le "héééé la copine n'est pas imposable on devrait payer moins non ?). (je dis ça parce que jusqu'à maintenant nous étions sur la fiche d'imposition de nos parents chacun, et on a reçu une taxe d'habitation énooorme, et en étant aller les voir ils ont fait un dégrèvement puisque nos parents étaient non imposables). Bref, du coup...
Donnez moi vos avis d'experts 
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Aleeks
Prêtresse du Glam
Inscrit le : Mar Sep 01, 2009 14:41
Message(s) : 2813

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shoubi
Prêtresse du Glam
Inscrit le : Lun Nov 24, 2008 12:16
Message(s) : 2545
Localisation : Paris

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au temps pour moi, mes cours de la famille datent de 2006, et on peut pas dire que ce soit mon activité principale 
Toujours est il qu'il faut faire un contrat. Plutôt qu'un modèle téléchargé sur internet (qui ne sont pas tjs super fiables), je conseillerais plutôt d'aller voir un notaire (si c'est comme les avocats, il y a des genre de maisons du droit pour en rencontrer et avoir une consultation gratuite) qui saura conseiller au mieux au vu de la situation financière/patrimoniale de chacun des 2 pacsés
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Turquoise
Déesse Glamourissime
Inscrit le : Mer Déc 19, 2007 19:06
Message(s) : 9891
Localisation : Paris

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Aleeks a écrit: Il faut aussi voir, si tu es sous la déclaration d'impôt de tes parents, est ce que ça ne leur enlève pas des avantages que tu te pacses... Étant pacsée je confirme : on ne peut plus être rattaché(e) à la déclaration fiscale de ses parents lorsqu'on se pacse... du coup ils y perdent.
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Anciennement Miss Lu...
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Bliniss
Glam'bulleuse
Inscrit le : Mar Août 11, 2009 9:02
Message(s) : 222

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Oui ça nous l'avons pris en compte  En effet, nous comptions, dès cette année nous mettre chacun sous notre propre déclaration (on a vu ça avec les parents, ça ne leur fait pas perdre beaucoup et nous on y gagne). Et puis, mon copain qui va commencer à travailler, pour le coup s'ils restaient sur la déclaration de ses parents, ça leur ferait d'importants impôts tout à coup 
Aleeks, si tu as des infos alors dans ce cas :p on se tient au courant
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Andromede
Ministre du Glam
Inscrit le : Mar Août 14, 2007 19:01
Message(s) : 949

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Je ne vois pas quels avantages tu aurais à être non imposable, être non imposable, c'est déjà un avantage en soi non Bon je m'égare, mais honnêtement je ne vois pas ce que ça apporte. Et pour la taxe d'habitation, de toute façon, rien à voir avec les revenus, c'est lié au logement et à ses dépendances,à la ville, etc., tu ne paieras pas moins juste parce que tu n'es pas imposable.
Passer chez le notaire est à mon avis inutile si tu comptes te marier par la suite et que tu n'as pas de biens à protéger, ça te coûtera cher, et vu que c'est du temporaire qui sera de toute façon annulé par le mariage...
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Aleeks
Prêtresse du Glam
Inscrit le : Mar Sep 01, 2009 14:41
Message(s) : 2813

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Rurik
Glam'experte
Inscrit le : Jeu Août 26, 2010 17:41
Message(s) : 68

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encore faux je suis allée voir un notaire qui m'a dit si vous voulez rester dans le cadre légal pas besoin de moi j'ai cherché sur internet les modèles sont toujours les mêmes et il suffit ensuite de lire la loi... pas très compliqué d'aller sur légifrance et de vérifier que ce qu'il y a sur le contrat est correct ensuite de toute façon le tribunal relit les documents qu'il faut lui transmettre avant toute prise de rendez vous
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Andromede
Ministre du Glam
Inscrit le : Mar Août 14, 2007 19:01
Message(s) : 949

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Aleeks a écrit: Pas forcément : il est possible d'obtenir un dégrèvement sur ta taxe d'habitation si tu as de petits revenus. Avec le SMIC c'est déjà mort, étudiante avec genre 400€ par mois on m'avait bien gentiment envoyé bouler... Et là pacsé avec un conjoint qui gagne 2000/mois, mort et RE mort
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Bliniss
Glam'bulleuse
Inscrit le : Mar Août 11, 2009 9:02
Message(s) : 222

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Moi on ne m'a pas envoyé bouler ^^ Pas plus tard qu'il y a 1 mois, je suis allée aux impôts faire une demande de dégrèvement (mon copain et moi sommes boursiers sans revenus mais nous sommes jusqu'à maintenant chacune sur la déclaration de nos parents, et ces boulets avaient fait la somme des revenus de nos deux parents chacun, ce qui fait qu'on devait payer une taxe d'habitation qui était même supérieure à la somme des taxes d'habitation de ses parents + des miens, vous voyez le truc. Alors qu'en plus tous nos parents sont non imposables. Bref, et ils ont baissé la note de 400€, ouf. Donc les revenus semblent jouer un rôle là-dedans.
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mimi-cracra
VIP de la bulle
Inscrit le : Lun Août 17, 2009 20:24
Message(s) : 193

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Pour la taxe d'habitation il y a effectivement un dégrèvement en fonction du revenu. On avait calculé ça quand on a décidé de prendre plus grand.
En gros la taxe d'habitation ne peut pas dépasser une certain montant en fonction de ton revenu.
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