Je ne suis pas spécialiste mais as-tu contacté des organismes pouvant te renseigner :
- la chambre des Notaires
- le barreau de ta ville
- ta protection juridique (regarde dans tes contrats d'assurance maison / famille / carte bleue si tu en as une) ?

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Je vis tellement au-dessus de mes revenus qu’en vérité nous menons, eux et moi, une existence entièrement séparée.OW
Le Cas Stelda, humeur et mode

Je ne suis pas spécialiste non plus mais NORMALEMENT si mes souvenirs sont bons, ce sont les acheteurs qui sont dans leur tort, puisqu'ils n'ont pas respecté les dates butoirs (et non boutoirs hihi... même si effectivement on a envie de dégommer tout ce petit monde à coup de bélier !).
Ils n'ont pas déposé de permis de construire ni d'accord de prêt, le compromis de vente est normalement caduc et vous devez logiquement garder le dépôt de garantie. Mais je ne suis pas spécialiste... Tu peux contacter, en plus de ce que conseille stelda, aussi une association de consommateurs (maison de la consommation) voire la répression des fraudes ?

Il y a longtemps on voulait acheter une maison, on avait déposé un dépot de garantie, la vente était presque bouclée, au dernier moment on se rend compte que la charpente était complètement nase et que toute la toiture était à refaire, ce qui dépassait de loin notre capacité de financement. On a donc annulé le compromis de vente qui était signé et normalement on aurait du perdre notre dépot de garantie. On a réussi à négocier avec le vendeur et faire 50/50 mais logiquement on aurait du tout lui laisser (ce qui était logique). Tes acheteurs sont, à mon sens, un peu dans le même cas de figure et doivent normalement abandonner leur dépot de garantie.

Bon courage en tout cas !

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Merci les filles!

M'adresser à la chambre de notaires? quand je vois oh combien mon notaire est incompétent (et c'est un vrai lobby chez euh hein...pas touche!).

Notre notaire (qui est également le notaire des acheteurs) n'a pas intérêt à que la vente tombe à l'eau (forcement...finit les honoraires). Pendant ce temps le dépôt de garantie travaille et fait des petits

Je vais m'adresser à un avocat car à chaque fois que je veux parler avec mon notaire il n'est jamais dispo et je parle avec sa secrétaire qui dit "oui" à tout ce que je lui dis mais ne fait rien.

En principe les acheteurs sont fautifs car non seulement ils ont dépassé les dates butoir (pardon pour les fautes, moi pas française lol) mais en plus ils ont été de mauvaise foi car la non obtention du prêt c'est à cause de leur passivité.

Toute cette histoire m'énerve

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Mon nouveau blog, tout frais, tout beau===> Madame Soleil

c'est p-e une question stupide, mais as-tu relu ce qui est inscrit dans le compromis? avez-vous prévu des conditions suspensives (octroi du prêt etc)? réglé le sort de la garantie? tout ça doit être réglé contractuellement, même si c'est étonnant que ton notaire ne te rappelle pas le contenu de votre contrat. vous l'avez passé à l'étude? sinon, pourquoi ne pas changer de notaire? bon courage en tous cas, ça doit être super frustrant

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my blog : life in brussels

à éviter sauf si c'est ton notaire de famille et que tu sais qu'il défendra tes intêrets avant tout.
Faut mieux chacun son notaire, ainsi il protège mieux tes intérêts car il ne joue pas sur les 2 tableaux.

change de notaire, ca le mettra à bout car il sera obligé de partager les honoraires s'il y a, donc opération moins juteuse pour lui.
Ton nouveau notaire t'aidera à récupérer les 3000 euros, qui te revienne.

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Bonjour les filles et merci de vos conseils

Nous avions notre notaire de "confiance" mais il était parti à la retraite. Nous avons donc signé dans le même cabinet mais avec le nouveau notaire (beau et jeune mais ce sont ses seuls atouts, je vous assure ). En principe c'est donc "notre" notaire mais nous avons été surpris de voir (lors de la signature du compromis) qu'il abondait plutôt dans le sens de l'acheteur en écrivant des délais trop longs pour les dates butoir. Nous avons réussi à négocier avant signature car on cherche pas à vendre nos terrains dans deux ans mais le plus vite possible.

Cupicake: oui, nous avons bien lu notre compromis de vente notamment les dates butoir, les conditions, etc (j'ai tout écrit dans mon premier sujet)

Le problème c'est qu'en théorie il y a des lois qui protègent acheteurs et vendeurs mais quand il y a des soucis ce n'est pas la même chose, notamment si on veut garder le dépôt de garantie. L'acheteur fera tout pour le recupérer, même s'il était en tort.

Bref, les news du jour sont les suivantes:

Comme convenu hier soir, l'acheteur vient de m'appeler. Je lui ai demandé si son rdv avec le constructeur c'était bien passé et il m'a sorti un baratin pas croyable Je l'ai laissé parler (c'était amusant et tellement prévisible).

Soit disant le nouveau constructeur lui demanderait 2000 euros pour pouvoir faire les plans. Je lui fait part de mon étonnement (c'est ce constructeur qui nous a fait notre maison, nous le connaissons donc très bien, c'est un artisan du coin).
Comment est-ce possible de se lancer avec un nouveau constructeur sans résilier au préalable le contrat de construction signé par le premier?????

Oui mais (dixit il), nous n'avons pas signé de contrat de construction avec l'ancien constructeur, bla bla bla...

Je vous avoue que je me perds dans cette histoire, tout ça me dépasse Mais surtout le fait que l'acheteur affirme qu'il était dans la maison témoin quand j'ai passé une heure devant cette maison, dans la voiture, dans le froid. Maison témoin fermée, constructeur qui fait le "pont"...et après lui avoir expliqué que j'y étais il a encore le culot de dire qu'il y était, lui aussi!!

Après une heure passée au téléphone je lui ai expliqué qu'il faudrait peut être qu'il envisage de casser la vente. S'il le fait maintenant, il ne perdra "que" 3000 euros. Nous ne voulons pas les enfoncer, nous savons que nous pouvons demander 10% mais nous n'allons pas le faire.

Je lui ai expliqué aussi que s'il s'entêtait à vouloir continuer à tout prix, à la date de réalisation de la vente (15 mai 2012) il ne serait pas en mesure d'acheter le terrain car il n'aurait pas le permis de construire (nous sommes en bâtiment de France donc 6 mois minimum d'instruction).

Soit il se retire maintenant et essaie de pas perdre trop de plumes, soit il s'acharne et nous partons sur une procédure judiciaire qui risque de leur couter cher.

Voilà pour les news, pas très réjouissantes surtout quand on est face à un mythomane de première.

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@candily J'avais envisagé de changer de notaire, effectivement, mais je crois que ça nous couterait de l'argent. Il faudrait que je me renseigne.

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Essaie déjà de les menacer d'une procédure contentieuse (a priori ils ont tout pour la perdre), ça va peut-être les calmer et ton notaire aussi.
As-tu une protection juridique auprès de ta banque/assurance, qui pourrait au moins te donner des pistes ?

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J'ai pas menacé les acheteurs (ce matin au téléphone) mais je leur ai expliqué les différentes options qu'ils avaient: soit ils se rétractent maintenant et ils perdent 5% de la valeur du terrain, à savoir les 3000 euros du dépôt de garantie, soit ils s'entêtent et on arrive à la date "maxi" de signature auprès du notaire, le 15 mai 2012 et alors on demandera 10% plus dommages et intérêts.

Lily, j'ai la possibilité de consulter un avocat gratuitement (le père d'un de mes élèves)

Les informations que j'ai trouvé sur internet sont plutôt intéressantes, je suis en train d'apprendre plein de choses qui nous seront très utiles.

Voici le mail que j'ai envoyé au clerc du notaire:

Mme XXXX,

j'ai essayé de vous contacter jeudi dernier mais vous étiez occupée.
Je me permets donc de vous expliquer la situation actuelle qui est, comme vous pouvez vous douter, en "stand by" !

J'ai réussi à joindre les acheteurs qui nous racontent encore une fois une histoire incroyable semée de mensonges et de détails incompréhensibles et contradictoires...

Bref, pour faire court: à ce jour ils n'ont toujours pas reçu l'accord de prêt et le dossier de permis de construire n'a pas été déposé à la mairie.

Nous allons donc les mettre en demeure, par courrier avec accusé de réception, de nous fournir les documents demandés sous 8 jours faute de quoi nous annulerons le compromis et GARDERONS le dépôt de garantie, COMME LA LOI LE PREVOIT.

Après les avoir eu au téléphone ce matin, M et Mme XXXXXX étaient d'accord pour résilier la vente et abandonner le dépôt de garantie de 3000 euros car ils reconnaissent leur tort dans cette affaire.

Cependant les mots au téléphone ce sont que des "mots". Je leur ai donc demandé de venir vous voir à l'étude ou de vous envoyer un recommandé signé par leurs soins en expliquant qu'ils annulent le compromis de vente. Bien entendu, ce courrier et cette visite n'arriveront jamais...je crois que vous avez, vous aussi, compris à qui nous avons à faire!

Si leur résiliation n'a pas lieu, nous attendrons le 15 mais 2012, date de réalisation de la vente. La vente n'aura pas lieu (vu le sérieux des acquéreurs...aucun doute la dessus). Nous demanderons la totalité du dépôt de garantie, à savoir 10% des 63000 euros ainsi que des DOMMAGES ET INTÉRÊTS pour les préjudices subis.

Notre dossier se trouve déjà entre les mains d'un avocat spécialiste du droit immobilier. Nous comptons tout mettre en œuvre pour débloquer la situation.

Je vous serais reconnaissante de nous communiquer l'adresse des acquéreurs pour qu'on puise leur envoyer la mise en demeure.

Merci de transmettre ce message à Maître RXXX. Nous comptons sur lui pour nous aider à avancer dans cette affaire. Il est hors de question d'annuler le compromis et de RESTITUER le dépôt de garantie aux acheteurs. Nous n'avons absolument rien à nous reprocher.

Cordialement,

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Très bien ta lettre coco77

en revanche je pensais à qq chose mais peut être que ton acheteur n'a tout simplement pas obtenu sa demande de prêt et qu'il n'ose pas le dire car il démarche d'autres banques?
donc ca le bloque pr achat et construction...
c'est compliqué ton histoire car tu es face à une personne qui te raconte n'importe quoi donc comment déméler le faux du vrai...

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Dernière édition par candily le Dim Nov 13, 2011 15:00, édité 1 fois.

Merci Candily

J'ignorais que le sujet pourrait vous intéresser (mais sait on jamais ).
J'ai déjà abordé le sujet du prêt avec l'acheteur, je lui ai dit "cash": honnêtement, si vous n'arrivez pas à suivre financièrement, autant le dire et arrêter maintenant pour minimiser la casse autrement vous allez directement droit dans le mur.

Il y a une clause dans le compromis qui spécifie que si l'acheteur n'a pas obtenu le prêt du fait de "mauvaise foi" ou "passivité", nous sommes en mesure de casser la vente et recupérer le dépôt de garantie.

Le big problème dans l'histoire est que j'ai l'impression que le notaire fait barrage et fait tout de son possible pour que la vente aie lieu malgré le non-respect des dates butoir

J'aimerais aller toucher un mot à la chambre de notaires mais ils ne feront rien, j'en suis certaine.

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Je remonte le topi pour vous tenir au courant de nos aventures
J'avais donc envoyé un mail au clerc du notaire dimanche. Ils ne travaillent pas lundi. Elle l'a donc reçu hier matin. Ce matin face à l'absence de réponse je me suis permise de les relancer.
Et là je viens d'appeler l'étude car toujours pas de réponse.
La sécrétaire qui me dit que le clerc est sur un dossier très important et qu'elle ne peut pas se permettre de me prendre au téléphone et moi:

"ce n'est pas grave, j'ai besoin des coordonnées des acquéreurs pour leur envoyer la mise en demeure, c'est tout"

"oui mais madame, je ne suis pas autorisée à vous communiquer cette information"

Bref, on se fout de ma gue.ule! l'adresse des acheteurs figure bien sur le compromis de vente mais ils ont déménagé entretemps. C'est fou que MON notaire, le notaire que J'AI choisi refuse de me communiquer des éléments qui feraient avancer la situation. J'ai l'impression qu'il fait barrage
La secrétaire m'a dit qu'ils ont reçu aujourd'hui un courrier des acheteurs (j'espère que c'est bien le courrier pour annuler le compromis et abandonner le dépôt de garantie). Le notaire étant absent du cabinet, le clerc voulait lui montrer le courrier demain et après ils me contacteront.

Ils doivent se dire que c'est inutile de me donner l'adresse de l'acheteur car le problème est "résolu"?

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Tout d'abord, étant étudiante en droit mais loin d'être spécialisée dans le domaine immobilier, c'est très bizarre que le notaire ait prolongé les dates-butoir, c'est à dire apparemment des conditions suspensives. Il pourrait bien s'agir d'une faille à exploiter si la situation tourne mal, en invoquant la mise en oeuvre de sa responsabilité professionnelle.

Quant aux acheteurs, ils font preuve de malhonnêteté en ne te signifiant pas leur situation actuelle. Tu as tout à fait raison de les mettre en demeure de t'adresser des pièces justificatives.

A la date de réalisation définitive de la vente, c'est à dire en mai 2012, tu pourras conserver bien évidemment la partie du dépôt de garantie obtenu et même demander le complément en justice, en plus de dommages et intérêts en raison du préjudice subi (préjudice moral pour le tracas occasionné + préjudice matériel car perte d'une vente et absence de recherche d'un autre acquéreur pendant ce temps là).

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Merci de ta réponse
Nous allons attendre voir quelle sorte de courrier le notaire a reçu en espérant qu'il s'agisse bien de la résiliation du compromis par les acheteurs

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J'y connais rien mais je te souhaite bien du courage, Coco

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Merci beaucoup Lalla! On débouchera une bouteille virtuelle de champagne quand la vente sera conclue...disons dans 10 ans?

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Tout ça m'a l'air d'une sacrée embrouille, c'est vraiment pas cool pour toi CoCo.

Laisse tomber les contacts avec le notaire et les acheteurs, ils te baladent plus qu'autre chose. A ta place je prendrai rendez-vous avec un avocat spécialisé, en réunissant tous les documents attestant des différents échanges depuis le compromis.

Face aux menteurs, il n'y a qu'une chose à faire: leur opposer des faits. Le problème c'est que tu es trop impliquée, du coup les éléments que tu donnes, même s'ils sont réels, apparaissent subjectifs, on sent que tu pars vraiment en guerre lol

Bref, prépare un "dossier" et sur une feuille à part, note juste les faits, chronologiquement : rendez-vous, courrier, délai, mouvement de l'acheteur, etc. Et à chaque fait, s'il y a lieu, tu fais une annotation, ex :
- 05/09 : l'acheteur a rendez-vous avec le constructeur.
==> par téléphone, il précise que cet entretien a été productif. Or, le constructeur mentionné n'est plus en activité (dépôt de bilan le 21/08).

C'est juste une idée et ça permettra à un avocat de cerner l'affaire plus rapidement et de te conseiller au mieux.
Bon courage en tous cas, et... patience!!!

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Je tenais à fous informer de la suite de l'affaire. Courrier du notaire reçu ce matin qui spécifie que les acheteurs ont bien renoncé au terrain et qu'ils abandonnent le dépôt de garantie de 3000 euros
Maintenant il ne reste plus qu'à adresser un courrier indiquant que nous aussi, nous résilions le compromis. Le dépôt devrait nous être restitué rapidement.

Il a fallut que j'insiste, que je relance et que je sois ferme autrement l'affaire aurait trainé encore je ne sais plus combien de moins.

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Ah coco77, c'est une bonne nouvelle, au moins les choses sont claires maintenant!

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