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accords du 11 janvier 2008

 
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Ame
Glam'bulleuse


Inscrit le: 11 Jan 2008
Messages: 348
Localisation: Panam Panam

MessagePosté le: Lun Juil 07, 2008 15:57    Sujet du message: accords du 11 janvier 2008 Répondre en citant

Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer sur cette loi s'il -vous plaît?

J'ai bien lu l'intégralité du texte sur les ruptures de contrats à l'amiable mais j'ai besoin qu'un juriste vulgarise un peu le propos afin que je puisse mieux le comprendre ainsi que le contexte...

Dans quelle mesure cette loi est applicable?
Avec quel contrat?
Se réfère t elle à une close contractuelle précise et notifiée au préalable dans le contrat?
En gros, qui y a le droit?
_________________
Pas classe? non... Poucrelle!
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